Conditions générales de vente (CGV)
Préambule
En sollicitant les services de Thomas Maury, le client atteste avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de vente ci-après, ainsi que les avertissements relatifs aux lois de la propriété intellectuelle.
Ce contrat vise à définir les prestations graphiques que le Prestataire réalisera pour le Client, selon les conditions énoncées ci-après.
Tarifs et prestations
Tous les prix indiqués sur le devis sont hors taxes.
Commande après devis
Certaines prestations non prévues nécessitant une étude particulière ou demandées expressément par le client feront l’objet d’un devis complémentaire. Les prix mentionnés sur le devis, qu’il soit au format papier ou numérique, sont valables un mois à partir de la date d’émission. Ils sont fermes et non révisables si la commande est passée durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis. Par conséquent, toute prestation non mentionnée fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
Prestations complémentaires
Les éléments divers, éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de Thomas Maury et/ou ne relevant pas des offres initialement prévues, ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Cela inclut, par exemple, les polices typographiques, photographies ou illustrations / visuels issus de banques d’images. Si ces éléments ne sont pas prévus dans le devis et s’avèrent nécessaires, ils feront l’objet d’une facturation supplémentaire, selon la volonté du client.
Bon de commande et début des travaux
Le devis et les conditions générales de vente (CGV) signés par le client ou acceptés par voie de messagerie numérique valent pour acceptation et font office de bon de commande. L’acceptation de ces documents doit s’accompagner du paiement de 40% du prix total TTC des prestations à fournir. Aucun travail ne débutera sans ces conditions remplies (devis/CGV signés ou acceptés, et paiement de 40% du montant total).
Propriété Intellectuelle
Les droits d’auteur sur les œuvres créées dans le cadre de ce contrat sont compris dans le prix forfaitaire à la journée. Le Prestataire cède au Client les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation des créations réalisées.
Révisions
Le Client a droit à un maximum de 6 révisions, réparties en 3 séries de 2 modifications gratuites. Les révisions auront lieu aux étapes suivantes : validation des visuels, couleurs et intentions d’animation : première série de 2 modifications ; validation de l’animation : deuxième série de 2 modifications ; suite à la validation de l’animation : troisième série de 2 modifications (détails dans la limite du raisonnable étant donné que l’animation a déjà été validée en amont). Toute révision supplémentaire au-delà des 3 séries incluses sera facturée à un tarif de 25 € par révision.
Paiement
Le paiement sera effectué selon les modalités suivantes : virement bancaire, chèque à l’ordre de Thomas Maury.
Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de ce contrat.
Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente de Castres, 81.
Durée et Résiliation
Le contrat prend effet à compter de la date de signature par les deux parties et restera en vigueur jusqu’à l’achèvement des prestations. Il peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 15 jours, sous réserve de finalisation des travaux en cours ou de compensation financière équitable.
Contactez-nous
Si vous avez des questions, veuillez me contacter à l’adresse contact@thomasmaury.fr
Mise à jour : 19 Octobre 2024
